Intervention de Pierre-Yves Collombat

De notre point de vue, la solidarité entre les membres d'un même centre de gestion ne doit s'exercer à hauteur ni de 25 % ni de 50 % ; elle doit être intégrale.

Par ailleurs, si le dispositif dont nous débattons crée effectivement de nouvelles charges pour les centres de gestion, il en supprime pour les communes. De toute façon, par le biais des différentes cotisations, les centres de gestion trouveront bien un moyen d'équilibrer leurs comptes.

Dans ces conditions, honnêtement, je ne vois pas bien où est le problème !