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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 25
Brice Hortefeux, ministre délégué :
La question que vient de me poser M. Vasselle est assez récurrente et constante de sa part. Je vais donc lui répondre avec clarté.
Les mots ont un sens. Je prends l'engagement qu'un bilan de ce dispositif sera dressé, par exemple à l'issue d'une période de dix-huit mois ; c'est, me semble-t-il, un délai raisonnable. À partir de ce bilan, peut-être pourrons-nous envisager d'autres pistes, notamment celle que vous venez d'évoquer. En attendant, l'engagement que je prends est de dresser un bilan dans dix-huit mois.
