Intervention de Jean Boyer

Cet amendement vise à supprimer l'article 28 du présent projet de loi, afin de permettre l'exclusion temporaire de fonctions d'un fonctionnaire sans passer devant le conseil de discipline si cette exclusion est limitée à trois jours au maximum.

Une telle mesure ne dissuaderait pas la collectivité locale d'appliquer cette sanction, qui peut parfois se révéler bien utile.

En outre, cela permettrait d'éviter une lourdeur administrative supplémentaire.

Enfin, je m'interroge : pourquoi vouloir obligatoirement calquer le régime de la fonction publique territoriale sur celui de la fonction publique de l'État ?