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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 28, amendement 49
Michèle André, présidente :L'amendement n° 49 rectifié ter, présenté par MM. Hérisson, Jarlier, Détraigne, Juilhard et Cléach, est ainsi libellé :
Supprimer les deuxième (1°), troisième (2°) et cinquième (4°) alinéas de cet article.
La parole est à M. Yves Détraigne.
