Intervention de Yves Détraigne

Dans sa rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, l'article 28 a apporté deux modifications majeures. D'une part, il a supprimé l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours de la liste des sanctions du premier groupe. D'autre part, il a porté de six mois à deux ans la durée maximale de l'exclusion temporaire de fonctions dans les sanctions du troisième groupe.

Le présent amendement ne concerne pas le second point. En effet, ce délai de deux ans correspond à ce qui se pratique dans la fonction publique de l'État. Par ailleurs, ce n'est pas parce que l'exclusion temporaire peut légalement être de deux ans qu'elle durera nécessairement aussi longtemps ; elle peut très bien demeurer limitée à six mois, comme la loi le prévoyait jusqu'à présent.

En revanche, la suppression de la possibilité d'exclure un agent d'une collectivité locale pour une durée de trois jours sans passer devant le conseil de discipline pose des problèmes. En effet, il ne resterait alors parmi les sanctions du premier groupe que l'avertissement et le blâme. Or, chacun le sait, ce sont en général des sanctions tout à fait indolores et sans conséquences, contrairement à une exclusion temporaire, fût-elle seulement de trois jours, qui est de nature à faire réfléchir un agent posant des problèmes.

C'est pourquoi cet amendement, moins radical que celui de notre collègue Jean Boyer, vise à faire à nouveau figurer l'exclusion temporaire pour une durée maximale de trois jours parmi les sanctions du premier groupe.