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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 28, amendement 49
Jacqueline Gourault, rapporteur :La commission souscrit totalement aux propos de M. Détraigne. Elle émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 49 rectifié ter, et invite M. Boyer à se rallier à ce dernier et à retirer l'amendement n° 72.
