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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 28, amendement 49
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Monsieur Boyer, vous souhaitez le maintien de l'exclusion temporaire de fonctions de trois jours dans la liste des sanctions du premier groupe, et l'amendement n° 49 rectifié ter vous donnerait satisfaction sur ce point. Par conséquent, je vous suggère de retirer votre amendement de suppression au profit de cet amendement n° 49 rectifié ter, sur lequel le Gouvernement émet un avis favorable.
