Intervention de Michèle André

Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 28, amendement 72

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 72 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 49 rectifié ter.

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