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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 28 bis A, amendement 27
Michèle André, présidente :Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 27 est présenté par M. Vasselle.
L'amendement n° 69 rectifié est présenté par MM. J. Boyer, Détraigne, Deneux, Merceron et Amoudry et Mme Létard.
L'amendement n° 77 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 83 rectifié est présenté par MM. Domeizel et Marc.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour présenter l'amendement n° 27.
