Intervention de Jean Boyer

Je souhaite tout d'abord faire un constat sans le moindre esprit polémique, car ce n'est ni ma nature ni mon habitude !

Les élus sont des généralistes ; en effet, nous ne sommes pas des spécialistes habilités à connaître tout ce qui gravite autour du droit. Il faut rendre à César ce qui lui appartient ; or, un magistrat a reçu une formation adéquate lui permettant d'être plus compétent à cet égard.

L'amendement n° 69 rectifié tend à la suppression de l'article 28 bis A du projet de loi de sorte qu'un magistrat de l'ordre administratif continue de présider les conseils de discipline. Le système à l'oeuvre aujourd'hui apporte une garantie d'impartialité tant aux élus qu'aux fonctionnaires concernés, facilite le respect du principe du contradictoire et contribue à limiter les procédures d'appel et le contentieux disciplinaire.

Monsieur le ministre, je ne dis pas que j'ai raison, mais je suis en tout cas convaincu du caractère judicieux de ces arguments.