Intervention de François Marc

Cet amendement tend à faire prévaloir l'idée selon laquelle le conseil de discipline doit être présidé par un magistrat de l'ordre administratif.

Le système en place apporte une garantie d'impartialité tant aux élus qu'aux fonctionnaires ; il facilite le respect du principe du contradictoire et contribue à limiter les procédures d'appel et les contentieux disciplinaires. Il faut en effet que ces commissions administratives paritaires puissent agir avec une certaine impartialité que seul le statut de magistrat peut préserver à mes yeux.

Cet amendement de suppression est donc tout à fait justifié dans la mesure où le dispositif actuel fonctionne dans d'excellentes conditions.