Intervention de Jacqueline Gourault

Je tiens à signaler qu'une assez longue discussion s'est tenue au sein de la commission des lois, les avis étant partagés ; en conséquence, la commission a préféré s'en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée.

Si vous le permettez, j'ajouterai tout de même un élément au débat, élément qui, me semble-t-il, pourrait faire tomber certains arguments. En effet, il convient de garder à l'esprit que les conseils de discipline ne donnent qu'un avis. C'est donc bien l'autorité qui finit par prendre la décision, autrement dit le maire ou le président de l'EPCI.