Intervention de Michèle André

Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article additionnel avant l'article 29, amendement 82

Monsieur Mahéas, l'amendement n° 82 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact