Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur Collombat, je comprends votre intention de ne pas mettre à contribution les collectivités affiliées aux centres de gestion pour le compte des collectivités non affiliées. Le raisonnement est assez cohérent.

Simplement, vous le savez sans doute, la loi permet déjà aux centres de gestion d'imposer aux collectivités non affiliées une prise en charge totale de leurs agents privés d'emploi pour une période de quatre années.

Par ailleurs, l'objet de la prise en charge des agents privés d'emplois par les centres de gestion est d'inciter ceux-ci à favoriser le retour à l'emploi des agents concernés, si possible dans des délais raisonnables. Pérenniser le remboursement intégral du traitement au centre de gestion par les collectivités d'emploi risquerait de réduire la motivation des centres - j'emploie volontairement des termes mesurés - à atteindre cet objectif.

Pour cette raison, l'avis du Gouvernement est défavorable.