Intervention de Pierre-Yves Collombat

J'ignore d'autant moins la possibilité ouverte actuellement aux centres de gestion de demander le remboursement à 100 % que cette modification avait été introduite, à l'origine, sur l'initiative de MM. Hubert Falco et François Trucy, pour régler un problème spécifique au Var.

Monsieur le ministre, vous l'avez avoué vous-même, la justice voudrait que ceux qui prennent les décisions en supportent les conséquences ! Dire que les centres de gestion seront moins enclins à agir pour aider les agents à retrouver un emploi ne me paraît pas un très bon argument. Les centres de gestion font leur travail en essayant de trouver une affectation aux agents qui leur sont confiés.

Encore une fois, il est particulièrement choquant que des collectivités qui ne cotisent pas au centre de gestion fassent supporter une partie des conséquences de leurs décisions par les communes affiliées, qui sont en général les plus petites !