Intervention de Alain Vasselle

Cette mesure transcende les frontières entre groupes politiques. Les centres de gestion et les communes affiliées se trouvent confrontés à un problème technique et financier.

Monsieur le ministre, une solution existe : puisque vous avez considéré, avec la commission des lois et l'Assemblée nationale, qu'il fallait laisser au CNFPT des missions de gestion, confiez-lui donc toutes les questions concernant l'application de l'article 97 bis de la loi du 26 janvier 1984 ! Au moins, tout le monde cotise au CNFPT, les affiliés et les non affiliés ! Tandis que seuls les affiliés cotisent aux centres de gestion !

Puisque vous avez voulu que le CNFPT garde des missions de gestion, laissez-le résoudre le problème ! §Cela justifiera ce maintien. L'issue sera peut-être un peu plus honorable, en comparaison des dispositions que nous avons adoptées antérieurement, et le problème sera réglé !