Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article additionnel après l'article 28 ter

Pour ma part, je ne suis pas opposé au maintien du statu quo.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact