Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 28 quater
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Le Gouvernement est lui aussi défavorable à ces amendements.
J'ajoute que le cumul du revenu de remplacement et de la rémunération d'une activité extérieure peut, dans un certain nombre de cas, aboutir à créer de véritables rentes de situation. Sans doute cela peut-il atténuer la motivation de ceux qui en bénéficient à retrouver un emploi dans la fonction publique territoriale.
