Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 28 quater

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Je m'en remets à la sagesse du président de la commission des lois et je retire l'amendement, pour lui être agréable, ainsi qu'à M. le ministre.

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