Intervention de Michèle André

Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 28 quater, amendement 51

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 51 est retiré.

Monsieur Jean Boyer, l'amendement n° 70 est-il maintenu ?

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