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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 29 bis
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Dans les faits, comment le maire pourrait-il s'y opposer ? Ce serait compliqué ! On ne peut pas expliquer qu'un maire ne peut pas résister aux pressions, comme je l'ai entendu dire à plusieurs reprises tout à l'heure, et prétendre en même temps que, dans le cas particulier, il pourrait rester inébranlable ! Il faut être cohérent : ce qui était valable tout à l'heure l'est toujours maintenant.
Même si l'article 40 ne peut être invoqué à cet instant, j'émets un avis défavorable, compte tenu des risques d'extension inflationniste du champ des avantages dont bénéficient certains personnels.
