Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 29 bis

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Je n'insisterai pas, mais je voudrais que l'idée progresse. À défaut d'aller dans le sens que je propose à l'occasion de l'examen d'un futur texte, je pense que l'on aurait intérêt, par souci de clarification, à réfléchir à une simplification du système indemnitaire.

En effet, actuellement, on contourne la difficulté que j'ai soulevée en attribuant aux agents des indemnités que l'on ne devrait peut-être pas, normalement, leur accorder.

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