Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 29 bis

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

M. Yves Détraigne. Le système indemnitaire des collectivités territoriales est extrêmement compliqué puisque, au lieu d'attribuer une indemnité représentant au maximum un certain pourcentage du traitement moyen du grade considéré, on accorde des primes n'ayant aucun lien avec la fonction exercée, puisqu'il peut s'agir, par exemple, de l'indemnité de fonction des personnels des préfectures.

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