Intervention de Yves Détraigne

Le régime indemnitaire est donc absolument incompréhensible. Comme vous le savez, monsieur le ministre - j'ai en effet eu l'occasion de le rappeler récemment, lors de la première séance du groupe de travail « Simplification de l'activité des collectivités territoriales », présidé par M. Michel Lafon, préfet de la Meuse -, j'ai animé voilà quelques années, dans le département de la Marne, à la demande du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État de l'époque, un groupe de travail chargé de proposer des mesures de simplification pour les petites collectivités territoriales. Or cette question du régime indemnitaire était très vite apparue dans les débats, parce que seul un spécialiste peut y comprendre quelque chose.

Je retire donc mon amendement, mais je pense qu'il conviendrait tout de même que l'on réfléchisse à une clarification et à une simplification des régimes indemnitaires au sein des collectivités territoriales, en ouvrant à celles-ci des possibilités d'aménagement au profit de leurs agents.