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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 29 ter, amendement 6
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 6 est présenté par Mme Gourault, au nom de la commission.
L'amendement n° 78 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 6.
