Intervention de Jacques Mahéas

Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 29 ter

Photo de Jacques MahéasJacques Mahéas :

Cet article ne me semble pas conforme à l'esprit du statut de la fonction publique. Nous nous servons des centres de gestion lorsque cela nous arrange. Ces derniers gèrent des services de remplacement et exercent de plus en plus de missions au service des collectivités, ce qui permet de mutualiser les effectifs et de réduire les coûts. Ce point me constituer un avantage. Pourquoi ajouter encore une autre modalité de recrutement pour les petites communes ? L'instauration de ce titre emploi collectivité ne me paraît pas logique.

Monsieur le ministre, lors de mon intervention dans la discussion générale, je me suis prononcé, au nom du groupe socialiste, en faveur de l'amendement de suppression présenté par Mme Gourault.

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