Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 31

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Cet amendement vise à permettre, si les collectivités territoriales le souhaitent, aux fonctionnaires territoriaux ayant accumulé un nombre important de droits à congés, notamment au titre de la réduction du temps de travail, de pouvoir bénéficier d'une compensation financière au lieu de devoir utiliser ou de perdre ces droits à congés.

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