Intervention de Alain Vasselle

Il ne faudrait pas que le Sénat ait le sentiment de donner un chèque en blanc sur ce dossier qui ne sera pas sans conséquences financières. Cet amendement m'amène à demander à M. le ministre s'il pourrait nous préciser les modalités d'application de ce dispositif. S'apparentera-t-il à celui qui a été mis en oeuvre pour les agents de police ? Un autre système est-il prévu ? Le principe de parité de ce dispositif s'appliquera-t-il aussi aux agents de l'État ? Les conséquences financières ont-elles été mesurées ?

Un problème juridique et comptable est inévitable : les collectivités pourront-elles provisionner les dépenses correspondantes, puisqu'il s'agit de dépenses de fonctionnement ? Comme vous le savez, monsieur le ministre, il n'est pas possible de provisionner ces dépenses sur un budget communal.

Cet amendement pose donc toute une série de questions. L'objectif, que je comprends, est certainement de diminuer le nombre de journées de RTT qui peuvent amener des collectivités à se retrouver, au moment du départ à la retraite de certains agents, avec douze, treize ou quatorze mois de non-activité. La collectivité devra toutefois rémunérer ces agents et les remplacer pendant cette période pour maintenir le service.

Ce dispositif ne sera pas sans conséquences financières. Les réponses ministérielles à nos questions écrites nous laissent penser que 10 % des effectifs de la fonction publique d'État - soit 150 000 agents sur 1, 5 million - ont déjà fait jouer le compte-épargne temps. Après un calcul rapide qui se base sur un nombre de jours maximum, je dirai que la facture devrait se chiffrer en plusieurs centaines de millions d'euros pour l'État.