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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 31
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Les modalités de mise en oeuvre seront précisées par l'assemblée délibérante de la collectivité, après consultation du comité technique paritaire.
Sur l'aspect financier, vous êtes sûrement d'accord avec moi pour dire que, si un agent prend aujourd'hui des congés prolongés, il faut le remplacer, ce qui a un coût, et désorganise également le service. Il faut prendre en compte ces trois éléments.
Vous avez évoqué le ministère des finances. Celui-ci avait naturellement été interrogé. Il n'a pas soulevé d'objection de principe sur ce point.
