Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 31

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

Cet amendement vise à faire en sorte que la totalité des cadres d'emplois relevant du CNFPT soient bien pris en compte. De plus, il peut y avoir un délai important entre la réunion du CTP et la décision finale. Il convient d'apporter des réponses à ces questions.

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