Intervention de Alain Vasselle

La commission des lois et le ministre étant très soucieux des droits des agents de la fonction publique, ils ne devraient pas voir d'un mauvais oeil cet amendement.

Si la mesure prévue à l'article 32 quater était appliquée en l'état, elle pourrait, selon l'ancienneté de service et l'âge des personnels, s'avérer défavorable en termes de carrière et de droits à la retraite. Il convient donc, à mon sens, de laisser le choix aux agents.