Intervention de Hugues Portelli

Il s'agit en fait d'un remake d'un amendement que nous avions déjà présenté en première lecture. Il avait été voté par le Sénat, contre l'avis de la commission des lois et du Gouvernement, puis supprimé par l'Assemblée nationale, à la demande du Gouvernement. Dans le pire des cas, on nous opposera l'article 40, dans le meilleur des cas, on nous demandera de retirer cet amendement ! Néanmoins, je le présente tout de même, pour le principe.

Je tiens en effet à rappeler à M. le ministre la situation des agents qui ont été intégrés dans la fonction publique au titre de la loi Sapin, mais dont l'ancienneté n'a pas été reprise. Ces agents sont pénalisés, car ils avaient parfois de très nombreuses années d'ancienneté.

On oppose souvent à cette demande un argument financier. Or je tiens à rappeler que la rémunération de ces agents comprend d'ores et déjà, depuis leur intégration, une indemnité compensatrice, qui correspond à l'échelon qu'ils détenaient à cette date. Cette indemnité est résorbée au fur et à mesure des augmentations de rémunération consécutives aux avancements dont ces agents bénéficient dans leur cadre d'emplois d'intégration.

Je suis prêt à retirer cet amendement - je ne me fais pas d'illusion sur son sort ! -, mais j'aimerais tout de même que M. le ministre m'indique comment il envisage de porter remède à cette situation inéquitable.