Intervention de Jacqueline Gourault

La commission demande le retrait de cet amendement, compte tenu de son coût financier. En outre, vous l'avez dit vous-même, monsieur Portelli, l'article 40 est applicable, même si je n'ai pas compétence pour l'invoquer.

Par ailleurs, s'il convient de prendre en compte l'ancienneté des agents intégrés, il est également nécessaire de maintenir l'équilibre avec les agents ayant passé le concours. C'est une question de principe et de respect de la fonction publique territoriale.