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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article additionnel après l'article 32 quater
Je vous remercie de votre présentation courtoise et synthétique, monsieur Portelli.
Vous connaissez les trois raisons pour lesquelles il nous est difficile de vous suivre, car nous vous les avons indiquées en première lecture.
Tout d'abord, la mesure que vous proposez est dérogatoire. Elle serait très avantageuse pour les fonctionnaires de catégorie A et, par voie de corollaire, très injuste pour les agents de catégorie B et C.
Ensuite, l'application de cette mesure serait extraordinairement complexe, compte tenu notamment de son caractère totalement rétroactif.
Enfin, même si je sais que Mme Gourault n'aime pas évoquer les questions d'argent, sachez que cette mesure coûterait tout de même un peu plus de 39 millions d'euros.
Ces trois raisons cumulées me conduisent à vous demander de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur le sénateur. Même prises séparément, elles justifieraient son retrait !
