Intervention de Michèle André

Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 33 bis

L'article 33 bis a été supprimé par l'Assemblée nationale.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact