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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 35 bis A
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Cet amendement, qui, je n'en disconviens pas, présente clairement des intérêts pratiques, pourrait donner l'impression que l'on remet en cause le développement des CIAS et des CCAS. Les compétences de ces derniers pourraient ainsi être concrètement transférées à un EPCI sans que ce dernier décide de se doter d'un CIAS.
De plus, les modalités de transfert des personnels d'un établissement public local vers un EPCI méritent sans doute d'être davantage expertisées.
Avant d'aller plus loin, il me paraît nécessaire d'analyser le dispositif que vous proposez, monsieur le sénateur. Je prends donc l'engagement de le faire. En attendant, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
