Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 35 bis A
Pierre Hérisson :Non, je le retire. Néanmoins, monsieur le ministre, il me paraît important d'analyser de façon approfondie le problème que soulève cet amendement. Il faudrait à mon avis trouver des possibilités d'assouplissement du système, et pas forcément généraliser ce dernier.
