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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 36, amendement 32
Alain Vasselle :L'amendement n° 32 n'a plus d'objet, madame la présidente, compte tenu de la position prise par la Haute Assemblée en début de discussion du texte, et je le retire donc.
