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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 36, amendement 32
Alain Vasselle :L'objet de cet amendement est semblable à celui de l'amendement n° 32, mais il s'adapte au texte actuel.
Cet amendement est la conséquence de la mesure de simplification prévue conformément à la loi Hoeffel à l'article 22-1. La disposition qu'il tend à introduire devrait permettre de limiter les délais de transfert des missions.
