Intervention de Jacques Blanc

J'aurais préféré l'adverbe « notamment », mais j'accepte de rectifier l'amendement selon la rédaction proposée par M. Jean-Jacques Hyest.

Je suis d'accord sur le principe. Il s'agit en effet de l'instruction que conduit la chambre régionale des comptes pour préparer le rapport provisoire et confidentiel. L'ordonnateur dont la gestion est contrôlée n'est informé qu'au dernier moment du rapport provisoire. Il n'y a donc pas d'instruction contradictoire. Cette mesure vise par conséquent à protéger les élus, quels qu'ils soient.