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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 42, amendement 11
Michèle André, présidente :L'amendement n° 11, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer deux alinéas avant le dernier alinéa de l'article L. 1221-1 du code général des collectivités territoriales, supprimer le mot :
notamment
La parole est à Mme le rapporteur.
