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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 42
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, Mme Kosciusko-Morizet avait en tête l'idée de contrôler certains organismes qui auraient été gérés par des sectes.
Cela étant, le Gouvernement rejoint les réflexions de Mme le rapporteur et émet un avis favorable.
