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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 43, amendement 13
Michèle André, présidente :L'amendement n° 13, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, après les mots :
aux personnels
insérer le mot :
techniciens,
La parole est à Mme le rapporteur.
