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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 44, amendement 14
Michèle André, présidente :L'amendement n° 14, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
et aux articles
insérer la référence :
40 bis,
La parole est à Mme le rapporteur.
