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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 45, amendement 90
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux sous-amendements identiques.
Le sous-amendement n° 90 est présenté par MM. Mahéas, Collombat, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, les membres du groupe socialiste apparentés et rattachés.
Le sous-amendement n° 91 est présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du Groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 88 pour insérer un article additionnel après l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, supprimer les mots :
le cas échéant
La parole est à M. Jacques Mahéas, pour présenter le sous-amendement n° 90.
