Intervention de Jacques Mahéas

Nous allons marquer un temps d'arrêt pour examiner cette proposition importante.

Comme je l'ai dit au cours de la discussion générale, vous nous aviez fait cette proposition, monsieur le ministre, et vous tenez parole.

Nous n'estimons peut-être pas au même nombre les agents qui sont privés de cette participation sociale - ils sont au moins 300 000, et peut-être 520 000, comme vous l'avez dit -, mais il est vrai que les collectivités locales sont les moins bien pourvues socialement. Elles sont d'autant moins bien pourvues que la majorité des agents, pour ne pas dire leur immense majorité, appartiennent à la catégorie C.

On connaît les revenus de cette catégorie. Les agents ont donc besoin d'un coup de pouce pour essayer de maintenir leur pouvoir d'achat, qui est en train de s'effondrer en raison de l'augmentation considérable des loyers dans le privé, de la hausse des tarifs de tout ce qui touche aux nouvelles technologies - et on voit les scandales qui sont dans la presse en ce moment -, ou pour recommencer une vie nouvelle après une séparation, par exemple lorsqu'il se retrouve seul à payer un loyer. Il est donc nécessaire que les collectivités aident ceux qui en ont le plus besoin.

Si nous voulons supprimer les termes « le cas échéant », c'est parce que cette mesure doit devenir obligatoire. Nous y tenons beaucoup, et j'espère que le Gouvernement en tiendra compte. Le sort de notre sous-amendement conditionnera d'ailleurs notre vote sur l'ensemble du projet de loi.