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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 45
Brice Hortefeux, ministre délégué :
J'ai écouté attentivement M. Mahéas. Sur le fond, je ne pense pas que le dispositif prévu par les deux sous-amendements identiques change grand-chose.
Cela étant, le Gouvernement n'émettra pas un avis défavorable. Il s'en remet donc à la sagesse du Sénat.
