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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 décembre 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 45, amendements 90 91
Michèle André, présidente :La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote sur les sous-amendements n° 90 et 91.
