Intervention de Alain Vasselle

Pour ma part, je ne suis pas favorable à ces sous-amendements. Je trouve que la rédaction de l'amendement n° 88 est largement suffisante, d'autant qu'elle n'ira pas sans poser problème. Il y aura, d'un côté, les collectivités qui pourront mobiliser des moyens sur leur budget au titre de l'action sociale et, de l'autre, celles qui ne le pourront pas.

Quand on parle d'un pourcentage allant de 0, 3 % à 1 % ou 1, 5 %, vous imaginez bien les conséquences pour une commune rurale. Moi qui suis maire d'une commune de 185 habitants où le point de fiscalité est aujourd'hui de 450 euros, c'est-à-dire pas grand-chose, je me vois mal obtenir de mon conseil municipal l'autorisation de mettre en place de telles mesures pour mes trois agents.

Vous me rétorquerez qu'il y a l'euro symbolique. Cela signifie donc que nous aurons une politique d'action sociale en faveur des agents territoriaux à deux vitesses : les grandes collectivités pourront la mettre en oeuvre et les autres auront des moyens trop limités pour le faire. Cela va donc créer un appel d'air au profit des grandes collectivités, car les agents auront beaucoup plus envie d'aller y faire carrière. Quant à nous, petites communes rurales, nous éprouverons des difficultés pour en recruter.

Monsieur le ministre, votre amendement aurait pu au minimum être modifié : la disposition que vous proposez s'appliquerait seulement aux communes qui comptent plus de 300 agents, et les centres de gestion seraient chargés de mener la politique d'action sociale pour le compte des communes qui leur sont affiliées, c'est-à-dire celles qui emploient moins de 300 agents, car ce cadre permettrait de mutualiser la dépense.

À cette condition, il serait possible de mener une politique d'action sociale en faveur de tous les personnels, en impliquant les collectivités, quelle que soit leur importance.

Sous réserve d'une telle modification, je suis prêt à suivre le Gouvernement. Dans le cas contraire, je m'abstiendrai, car les conséquences financières sont ici considérables. Nous risquons de voir se développer une politique à deux vitesses en matière d'action sociale destinée aux agents, en raison des modestes moyens des petites collectivités, ce qui posera inévitablement des problèmes essentiels. Je suis d'ailleurs surpris que l'AMF n'en ait pas tenu compte.