Intervention de Jacques Mahéas

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà au terme d'un long processus, marqué par des discussions, des échanges, des amendements adoptés ou retirés !

Tout d'abord, je dois faire une constatation : nous avons travaillé les uns et les autres en bonne intelligence, peut-être parce que nous connaissons particulièrement bien la fonction publique territoriale et sommes sensibilisés aux mêmes difficultés.

En examinant ce texte, nous avons voulu promouvoir la formation et nous avons discuté du volet institutionnel de la gestion de la fonction publique territoriale. Naturellement, nous ne sommes pas tombés d'accord sur tous les aspects de la gestion des ressources humaines, mais nous avons fait des concessions mutuelles.

À l'issue de la première lecture de ce texte, le groupe socialiste s'était abstenu. Il est vrai qu'une importante difficulté doit encore être surmontée, nous semble-t-il : dans les années qui viennent, nous devrons nous assurer que les contrats à durée indéterminée ne créent pas une fonction publique territoriale bis, en permettant à certains de conserver leurs avantages et d'évoluer vers un autre statut, sans que soient mis en place les concours et examens professionnels nécessaires, qui demeurent pourtant la pierre d'angle de cette fonction publique.

Dès lors que le Gouvernement s'est également engagé à mener une politique plus sociale à l'égard des employés communaux, nous allons vous faire un cadeau de Noël, monsieur le ministre, en votant ce texte !